Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VelmuroD3X par tout utilisateur. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
VelmuroD3X propose une plateforme d'analyse prédictive et d'outils d'aide à la décision destinée aux indépendants et investisseurs. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme et utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de VelmuroD3X implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
VelmuroD3X se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation frauduleuse ou détournée des outils proposés, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou aux autres utilisateurs.
Les analyses, estimations et recommandations fournies par la plateforme sont générées à des fins informatives et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme VelmuroD3X — textes, graphismes, logos, interfaces, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement applicables sont communiquées au moment de la souscription. VelmuroD3X se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
VelmuroD3X met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. VelmuroD3X ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier lié à l'usage des analyses fournies.
8. Modification des conditions
VelmuroD3X peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version mise à jour sera publiée sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment, selon les modalités prévues dans les paramètres de son compte. VelmuroD3X peut également résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises à la législation applicable au lieu d'établissement de VelmuroD3X. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rendre sur notre page Contact.